1. Présentation du site.

Identité :

Association Le Gabion – Association loi 1901

Coordonnées :

Impasse du Gabion – 05200 Embrun
04 92 43 89 66
accueil@legabion.org

Propriété intellectuelle :

Tous textes et contenu appartiennent au Gabion.
Crédits photos : le Gabion, Romain Moissard, Romain Renaud, Péma, Yvan Lainville.

Hébergement du site :

Infomaniak.com – Les Acacias, Genève, Suisse.

Création du site internet :

Agence ^Le Renard Pourpre^

L’association :

Non assujettis à la TVA
N° immatriculation 399 048 073 00023

Régime autorisation :

1°) a- Centre de formation :

N° de déclaration d’activité à la préfecture de Gap : 93 05 00 29405

b- Qualiopi : RN 0121V2

2°) a Atelier chantier d’insertion agrée d’état

b- Agrément ESUS délivré DDETSPP

c- Assurance décennale : 2164221J

Responsable de la publication :

Nom – Email

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site https://www.legabion.org implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://www.legabion.org sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par La Gabion, sans qu’il soit nécessaire d’en informer les utilisateurs au préalable.

Le site https://www.legabion.org est mis à jour régulièrement par le responsable de publication ou d’autres personnes mandatées. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des activités et des formations.

Le site https://www.legabion.org  a pour objet de fournir une information concernant les activités de l’association Le Gabion.

Le Gabion s’efforce de fournir sur le site https://www.legabion.org des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site https://www.legabion.org sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://www.legabion.org ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le Gabion, par son site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

La Gabion est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site crées par Instinct Vertical, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé est soumis à autorisation expresse et écrite du propriétaire.

L’ensemble des images, illustrations ou éléments pour lesquels La Gabion détient des droits d’usage restent la propriété de leurs auteurs dans le cadre de leur licence de diffusion initiale.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.

La Gabion ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://www.legabion.org, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Le Gabion ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site https://www.legabion.org.

Des espaces interactifs avec formulaires (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Le Gabion se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, La Gabion se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. Gestion des données personnelles.

Introduction

Dans le cadre de son activité, le Gabion, dont le siège social est situé Impasse du Gabion – 05200 Embrun, est amenée à collecter et à traiter des informations dont certaines sont qualifiées de « données personnelles ».

Le Gabion attache une grande importance au respect de la vie privée, et n’utilise que des données de manière responsable et confidentielle et dans une finalité précise.

Données personnelles

Sur le site web https://www.legabion.org , il y a 2 types de données susceptibles d’être recueillies :

1. Les données transmises directement

Ces données sont celles que vous nous transmettez directement, via les formulaires du site. Suivant les formulaires, certaines données peuvent être obligatoires pour traiter votre demande.

2. Les données collectées automatiquement

Lors de vos visites, une fois votre consentement donné, nous pouvons recueillir des informations de type « web analytics » relatives à votre navigation, la durée de votre consultation, votre adresse IP, votre type et version de navigateur. La technologie utilisée est le cookie. Certains cookies peuvent également permettre le bon fonctionnement du site internet (gestion de votre panier de commande par exemple).

Utilisation des données

Les données que vous nous transmettez directement sont utilisées dans le but de vous re-contacter et/ou dans le cadre de la demande que vous nous faites. Les données « web analytics » sont collectées de forme anonyme (en enregistrant des adresses IP anonymes) par des services tiers, et nous permettent de mesurer l’audience de notre site web, les consultations et les éventuelles erreurs afin d’améliorer constamment l’expérience des utilisateurs. Ces données sont utilisées par Le Gabion, responsable du traitement des données, et ne seront jamais cédées à un tiers ni utilisées à d’autres fins que celles détaillées ci-dessus.

Base légale

Les données personnelles ne sont collectées qu’après consentement obligatoire de l’utilisateur. Ce consentement est valablement recueilli (formulaires, boutons et cases à cocher), libre, clair et sans équivoque.

Durée de conservation

Les données seront sauvegardées durant une durée maximale de XX ans.

Cookies

Notre politique générale sur les cookies ainsi que les procédure de gestion de votre consentement à leur usage est accessible sur la page dédiée à cet effet.

Vos droits concernant les données personnelles

Vous avez le droit de consultation, demande de modification ou d’effacement sur l’ensemble de vos données personnelles. Vous pouvez également retirer votre consentement au traitement de vos données en contactant le délégué à la protection des données (coordonnées ci-dessous).

Contact délégué à la protection des données

 

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8. Liens hypertextes et cookies.

Le site https://www.legabion.org contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites. Cependant, Le Gabion n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

9. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.legabion.org est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Gap (05).