Au-revoir Association, Bonjour SCIC !

Nous abandonnons le statut Association Loi 1901 pour nous transformer en Société Coopérative d’Intérêt Collectif (SCIC). Après 5 années de réflexion, nous optons pour un modèle coopératif qui implique toutes les personnes en lien avec notre objet. 

POURQUOI CHANGER ?

L’association loi 1901 Le Gabion est créée en 1993, avec un fonctionnement associatif classique : le bureau, dirigé par son président, applique les décisions prises par le Conseil d’Administration, lui-même élu par l’Assemblée Générale composée par les adhérents.

Presque 30 ans plus tard, en 2019, la nécessité de faire évoluer la gouvernance de notre structure, notamment autour de la place des salarié·es dans les instances de décision, s’impose.

Nous appliquons les recommandations d’un premier DLA en instaurant un Conseil Consultatif, complémentaire au Conseil d’Administration. Celui-ci « est composé des différents collèges représentatifs des activités du Gabion, tel que défini dans le Règlement Intérieur ». À termes, le Conseil Consultatif était censé se substituer au CA, et devenir Conseil de Gouvernance. Dans les faits, il est resté tel quel, avec pour vocation de préparer les décisions formelles du CA, les administrateur·rices s’étant engagé·es à voter les propositions du CC telles qu’elles lui seraient présentée.

Après 3 années d’existence, il s’avère que cette solution est insatisfaisante, et nous constatons que la combinaison salarié / bénévole atteint ses limites.

Les constats :

  • Les salariés souhaitent s’impliquer sur leur temps de travail rémunéré.
  • les bénévoles actifs ne sont disponibles que sur les temps hors journée de travail.
  • Trouver des temps communs de réunion s’avère difficile.
  • L’animation des instances, avec un grand nombre de participants, n’est pas satisfaisante. Une vraie animation demande de l’énergie et personne n’a vraiment cette énergie disponible.
  • Le temps d’éloignement du fait de la situation sanitaire n’a pas facilité la création d’une dynamique commune salariés/bénévoles.
  • L’histoire du Gabion a montré que les temps de « vie associative » étaient très limités, la plupart des événements étant orientés sur une logique professionnelle avec rémunération des intervenants.
  • Le Gabion développe 2 secteurs d’activités : l’insertion et la formation. Le secteur insertion est sous-représenté dans les instances.
  • Dans la pratique, les élections sans candidats ont été organisées pour trouver une solution au fait qu’il n’y avait pas naturellement de candidat, du fait d’un manque d’animation préalable aux élections.
  • L’éclatement géographique des personnes en facilite par l’organisation de réunions communes, même si ce point a été partiellement amélioré avec les outils de visio.
  • Les difficultés de fonctionnement des réunions de CAC (CA + CC) engendre de la démotivation de certains administrateurs, qui trouvent que « c’est trop compliqué ».
POURQUOI UNE COOPÉRATIVE ?

Fidèles aux valeurs de l’économie sociale et solidaire, nous sommes bien entendu attachés au modèle collectif que nous ne souhaitons conserver :

  • La primauté de l’homme sur le capital : l’utilité sociale prime sur la recherche du profit maximal
  • Le fonctionnement démocratique : l’adhésion est volontaire et ouverte à tous·tes, le pouvoir est démocratique car exercé par ses membres, 1 personne = 1 voix;
  • L’intérêt collectif : les résultats sont affectés à des réserves impartageables.
POURQUOI LA SCIC ?

Le fonctionnement de la Société Coopérative d’Intérêt Collectif combine démocratie, production et utilité sociale. La SCIC Le Gabion est désormais une entreprise, elle est soumise aux règles du marché et de la concurrence. Elle doit être gérée pour assurer une production de qualité et assurer la meilleure rentabilité sans finalité d’enrichir les sociétaires associés apporteurs de capital.

Au Gabion, nous avons retenu trois collèges de décisions :

  1. Collège salarié·es (droit de vote 40 %) : toute personne titulaire d’un contrat de travail en cours hors Contrat à Durée Déterminé d’Insertion et Formateur·rices Occasionnel·les.
  2. Collège des bénéficiaires (droit de vote 20 %) : Stagiaires de la formation et/ou Salarié·es en Contrat à durée Déterminée d’Insertion, dans la limite des 6 mois de la sortie de formation et/ou du Contrat à Durée Déterminée d’Insertion.
  3. Collège des contributeur·rices (droit de vote 40 %) : Toute Personne Physique et/ou Personne Morale, ne relevant pas des autres catégories.

Enfin, pour prendre la mesure de cette petite révolution, le Gabion en 2025, c’est : un chiffre d’affaires de 2 millions €, 47 ETP, 120 stagiaires formé·es par an.

Cet article a été rédigé par Virginie Grimm à partir des témoignages et différents compte-rendu des DLA rédigés par François Hallé (Au cercle vert), Fanny Hennion-Garaccio, ou encore à partir de la documentation mise à disposition par La Délégation Régionale des SCOP PACA (coucou Stéphane Rols).
Grand merci également à La ligue de l’Enseignement 04 et 05 ADELHA pour le portage financier du DLA.
Illustration CC BY SA LE GABION Virginie Grimm

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